Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par CAP&STRAT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 296 354, dont le siège est situé 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris (ci-après « CAP&STRAT »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prestations
CAP&STRAT propose aux dirigeants des prestations de conseil en stratégie et en organisation, notamment :
- la présentation de l'entreprise ;
- le diagnostic 360°, accessible après la présentation ;
- la Vigie, un accompagnement mensuel mis en place à l'issue du diagnostic ;
- des missions ciblées, sur devis.
Le contenu, le périmètre et les délais indicatifs de chaque prestation sont présentés sur le site ou précisés dans la proposition remise au Client. Les documents sont remis dans l'espace client. La Vigie ne constitue pas une prestation de conseil juridique.
Les prestations consistent en une analyse et des recommandations. Les décisions et leur mise en œuvre relèvent du Client. CAP&STRAT ne fournit ni prestation comptable, ni conseil juridique, ni conseil en investissement.
Prix et paiement
- Présentation de l'entreprise : 290 € HT, soit 348 € TTC.
- Diagnostic 360° : à partir de 600 € HT, selon la proposition remise au Client, adaptée à son entreprise.
- Vigie : à partir de 250 € HT par mois, auxquels peuvent s'ajouter des frais de mise en place selon le contexte, le tout précisé dans la proposition remise au Client.
- Missions d'accompagnement : à partir de 250 € HT, sur devis.
La présentation et le diagnostic sont réglés en totalité à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, depuis l'espace client. Lorsque le Client est présenté par un cabinet partenaire, la facturation peut être assurée par ce cabinet selon les conditions convenues avec lui. Les mensualités de la Vigie sont prélevées chaque mois. Une facture est adressée par email pour chaque paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, et, pour la Vigie, celui en vigueur au jour de la souscription pour toute la durée de l'engagement.
Durée et résiliation de la Vigie
La durée d'engagement de la Vigie est précisée dans la proposition remise au Client. À l'issue de cette période, elle se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes d'un mois, résiliables à tout moment par email avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement, les mensualités restantes demeurent dues, sauf accord contraire. Le Client conserve l'ensemble des documents qui lui ont été remis.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations sincères et complètes, et à transmettre les documents nécessaires à la prestation, notamment ses comptes annuels. CAP&STRAT ne peut être tenue responsable d'une analyse fondée sur des informations inexactes ou incomplètes. Si le questionnaire n'est pas complété dans un délai de trois mois après la commande, la prestation est réputée abandonnée par le Client et aucun remboursement n'est dû.
Droit de rétractation
Les prestations s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans les cas prévus par la loi. Le Client qui souhaite annuler la présentation ou le diagnostic avant d'avoir commencé le questionnaire peut en faire la demande par email ; CAP&STRAT procède alors au remboursement.
Confidentialité
CAP&STRAT s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour la réalisation de la prestation. Un accord de confidentialité peut être signé à la demande du Client avant tout échange d'information. Pour analyser les réponses, CAP&STRAT peut s'appuyer sur des outils d'intelligence artificielle ; chaque analyse est revue et validée par un consultant. Les données du Client ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et ne sont ni revendues ni partagées en dehors des personnes que le Client a invitées. Les sous-traitants techniques et les durées de conservation sont listés dans la politique de confidentialité. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les documents remis au Client lui appartiennent et peuvent être librement utilisés et diffusés par lui, dans le respect de la mention de confidentialité portée sur le volet dirigeant et le diagnostic. La méthode d'analyse, les questionnaires, le référentiel des obligations, les grilles d'interprétation et les gabarits de CAP&STRAT restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ni réutilisés.
Responsabilité
CAP&STRAT est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant de la prestation concernée. CAP&STRAT ne saurait être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des documents remis.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Paris.