Le calendrier
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent déjà les émettre.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME, les TPE et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique, et transmettre leurs données de transaction à l'administration (e-reporting).
Les dates et modalités relèvent de la loi de finances et de l'administration fiscale ; vérifiez-les auprès de votre expert-comptable, qui reste votre interlocuteur pour les aspects fiscaux.
Ce que cela change dans l'organisation
La plupart des entreprises abordent le sujet comme un changement de logiciel. C'est l'erreur la plus fréquente. Une facture électronique n'est plus un PDF envoyé par email : elle est structurée, transmise par une plateforme, et chaque étape est tracée. Concrètement :
- Le circuit de facturation. Qui crée la facture, qui la valide, qui l'envoie ? Les factures « faites à la main » par le dirigeant le soir ne passeront plus.
- Les données clients. Numéro SIREN, adresse de facturation, mentions obligatoires : les fichiers clients incomplets bloquent l'émission.
- Les acomptes, situations et avoirs. Dans le bâtiment et l'industrie, les situations de travaux et les travaux supplémentaires doivent être facturés dans un format qui s'y prête.
- Les relances et la trésorerie. Le statut de chaque facture (reçue, acceptée, payée) devient visible. C'est une chance pour les relances, à condition que quelqu'un s'en charge.
- Les rôles. Comptabilité, administration des ventes, chargés d'affaires : la facture électronique redistribue les tâches. Il faut le décider avant, pas après.
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DémarrerComment s'y préparer, dans l'ordre
- Cartographier le circuit actuel : de la commande à l'encaissement, qui fait quoi, avec quel outil.
- Nettoyer le fichier clients et fournisseurs : identifiants, adresses, conditions de paiement.
- Choisir la plateforme avec votre expert-comptable, en fonction de votre logiciel et de vos volumes.
- Redéfinir les rôles et former les personnes concernées.
- Tester sur un mois avant l'échéance, avec quelques clients.
CAP&STRAT accompagne les dirigeants sur cette préparation, dans le cadre de la Vigie ou d'un accompagnement dédié. L'échéance de 2027 est aussi un bon moment pour faire un diagnostic d'entreprise : le circuit de facturation révèle souvent d'autres sujets d'organisation.
Questions fréquentes
Ma TPE est-elle concernée par la facture électronique ?
Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées : la réception depuis septembre 2026, l'émission à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Un logiciel de facturation suffit-il ?
Il est nécessaire, mais il ne règle ni la qualité des données clients, ni le circuit de validation, ni les rôles. C'est là que la plupart des entreprises perdent du temps à l'échéance.
Qui peut m'aider à m'y préparer ?
Votre expert-comptable pour le choix de la plateforme et les aspects fiscaux ; un consultant en organisation pour le circuit de facturation et les rôles.